Médiateur

Le Médiateur de la Communauté Forale de Navarre est un haut mandataire du Parlement de Navarre, désigné par celui-ci pour la défense et l´amélioration du niveau de protection des droits et des libertés conformément à la Constitution et à la Loi Organique de Réintégration et d'Amélioration du Régime Foral de Navarre.

Sa fonction primordiale est de protéger les citoyens et les citoyennes contre les possibles abus et négligences de l´Administration.

 L´Institution du Médiateur a été créée et régulée par la Loi Foral 4/2000, du 3 juillet, adoptée par le Parlement de Navarre le 22 juin 2000.

 Depuis le 2 mars 2001 María Jesús Aranda Lasheras a été élue par le Parlement de Navarre, pour occuper ce poste pour une durée de six ans.

 Parmi ses fonctions, l´Institution du Médiateur effectue des enquêtes et les pouvoirs publics et organismes de la Communauté Forale sont obligés de l´aider à caractère urgent.

Elle peut, en outre, formuler des avertissements, des recommandations et des suggestions aux Administrations publiques pour l´adoption de nouvelles mesures.

Elle informe toujours la partie intéressée du résultat de ses enquêtes, de la gestion de celles-ci et de la réponse de l´Administration.

 La Médiatrice peut être assistée d´un Adjoint, et désigne et licencie librement les conseillers et le personnel de confiance nécessaires pour l´exercice de ses fonctions. Elle élabore l´avant-projet des son Budget, celui-ci étant l´un des postes budgétaires du Gouvernement de Navarre.

 Toute personne naturelle ou juridique, sans aucune restriction peut s´adresser à la Médiatrice, pour l´éclaircissement d´actes, de résolutions et de conduites concrètes qui touchent une personne ou un groupe de personnes dans l´Administration Forale ou Locale de Navarre.