Chambre des Comptes

Le Parlement de Navarre dispose d’un organisme technique de contrôle, la Chambre des Comptes de Navarre (Cámara de Comptos), qui est régi par la Loi Forale, 19/1984, du 20 décembre.

Elle a pour mission de contrôler la gestion économique et financière du secteur public de la Communauté Forale, ainsi que de tous les fonds tenus pour publics. En premier lieu, elle élabore un rapport sur les Comptes Généraux de Navarre présentés, à la clôture de chaque exercice, par le Gouvernement. Elle informe également sur les comptes et la gestion financière des Municipalités de Navarre ainsi que sur ceux d’organismes ou d’entités qui en dépendent; elle adresse ses rapports au Tribunal des Comptes, qui seul est habilité à exiger des responsabilités comptables à ceux qui manient des fonds publics. Elle conseille le Parlement en matière économico-financière. La Loi Forale d’Administration Locale détermine que c’est à la Chambre des Comptes que correspond le contrôle des comptes et de la gestion financière des Entités Locales de Navarre et des organismes ou entités qui en dépendent.

Les Organes de la Chambre sont le Président, les Auditeurs et le Secrétaire Général.

Le Président de la Chambre des Comptes est élu par le Parlement de Navarre et son mandat dure six ans. La séance tenue le 18  février  2010 a vu l’élection comme Président de la Chambre des Comptes de M. Heliodoro Robleda Cabezas.

La Chambre compte trois Auditeurs, fonctionnaires sélectionnés par concours, chargés d’élaborer les rapports et de les soumettre à la considération du Président.

Le Secrétaire Général de la Chambre des Comptes est désigné par le Président parmi les membres de la Chambre.

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